Le Rôle Des Plateformes Numériques Dans La Collecte de la Tva/Tps Sur Les Ventes En Ligne
| AUTHOR | Oecd; OECD |
| PUBLISHER | OECD (07/17/2019) |
| PRODUCT TYPE | Other (Paperback) |
Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorit s fiscales pour la conception et la mise en oeuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes num riques, y compris les places de march du commerce lectronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce num rique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut de nouvelles mesures pour rendre les plateformes num riques responsables de la TVA/TPS sur les ventes r alis es par les vendeurs en ligne via ces plateformes, ainsi que d'autres mesures telles que le partage d'informations et l'am lioration de la coop ration administrative entre autorit s fiscales et plateformes num riques. Il se base sur les solutions pour la collecte efficace de la TVA/TPS sur les ventes num riques propos es par les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et le Rapport final 2015 BEPS Action 1 - Relever les d fis fiscaux pos s par l' conomie num rique. Il est particuli rement pertinent dans le contexte de la croissance de l' conomie des plateformes et du potentiel des plateformes num riques pour am liorer de mani re significative l'efficacit de la collecte de la TVA/TPS, compte tenu de leur r le important dans la r alisation, la facilitation et/ou l'ex cution des ventes en ligne.
Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorit s fiscales pour la conception et la mise en oeuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes num riques, y compris les places de march du commerce lectronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce num rique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut de nouvelles mesures pour rendre les plateformes num riques responsables de la TVA/TPS sur les ventes r alis es par les vendeurs en ligne via ces plateformes, ainsi que d'autres mesures telles que le partage d'informations et l'am lioration de la coop ration administrative entre autorit s fiscales et plateformes num riques. Il se base sur les solutions pour la collecte efficace de la TVA/TPS sur les ventes num riques propos es par les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et le Rapport final 2015 BEPS Action 1 - Relever les d fis fiscaux pos s par l' conomie num rique. Il est particuli rement pertinent dans le contexte de la croissance de l' conomie des plateformes et du potentiel des plateformes num riques pour am liorer de mani re significative l'efficacit de la collecte de la TVA/TPS, compte tenu de leur r le important dans la r alisation, la facilitation et/ou l'ex cution des ventes en ligne.
